Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 décembre dernier, l’article 2 de la Convention européenne
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Saisie d’une requête dirigée contre le Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, le Président du Parlement européen M. Antonio Tajani, et le titulaire de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, M.
La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une communication sur l’Etat d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni dans le cadre de l’article 50 TUE (disponible uniquement anglais). Celle-ci
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia de Jerez de la Frontera (Espagne), la Cour de justice
La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, le retrait de la notification de l’opération de concentration par laquelle
La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Värde Partners (« Värde »,
La Commission européenne a reçu notification, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise TDR Capital (Royaume-Uni)
La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre dernier, un projet de concentration par lequel les entreprises Starwood Capital
La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mirova-Eurofideme 3
