Saisie d’une question préjudicielle formée par le Conseil d’Etat français, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 8 septembre dernier, sur les conditions d’adoption par les Etats
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La Commission européenne a publié, le 7 septembre dernier, une communication portant sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale (disponible uniquement en anglais), qui définit pour la première fois
La Commission européenne a publié, le 7 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Total Energie Développement SAS (filiale à 100% de la société
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Isernia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier,
Le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 6 septembre dernier, la notion d’acte réglementaire prévue à l’article 263 §4,
La Commission européenne a publié, le 6 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 6 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas
