La Commission européenne a rendu, le 15 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations (France), l’entreprise Predica (France) appartenant
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, un Livre vert sur l’application de la législation de l’Union Européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention. Elle
La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bridgepoint Europe IV Investments (2) Sarl (Luxembourg), contrôlée en dernier ressort par Bridgepoint Capital
La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le
Saisie à titre préjudiciel par l’Amtsgericht Bonn (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, la directive 1999/44/CE portant sur certains aspects de la
La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Rapport annuel 2010 sur les relations entre la Commission européenne
Le Conseil de l’Union européenne a pris, le 10 juin dernier, une résolution relative à la feuille de route visant à renforcer
La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l’année 2010. Ce rapport présente