La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’aviation pour l’Europe », laquelle est accompagnée d’un document de travail (disponibles uniquement en anglais). Celle-ci
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive relative à certains aspects du droit des sociétés, laquelle est accompagnée d’annexes. Celle-ci vise à codifier la
La Commission européenne a présenté, le 9 décembre dernier, une proposition de règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur, ainsi
Droits de propriété intellectuelle / Evaluation du cadre juridique / Consultation publique (Leb 759)
La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle (disponible uniquement
La Commission européenne a émis, le 10 décembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa loi
La Commission européenne a présenté, le 15 décembre dernier, dans le cadre de l’agenda européen sur les migrations, une proposition
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Livre vert sur les services financiers de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier, l’article
La Commission européenne a annoncé, le 9 décembre dernier, le lancement du mécanisme global européen pour les défenseurs des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier,
