Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Arbitral Tributário (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 15 septembre dernier, l’article 226 de la directive 2006/112/CE
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Renforcer les investissements européens pour la croissance et l’emploi : vers une seconde phase du
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Union des marchés des capitaux – Accélérer les réformes » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif
Saisie de 4 requêtes dirigées contre le Royaume-Uni, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Améliorer la réglementation : de meilleurs résultats pour une
La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 12 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 14 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise THOM (France) acquiert
