La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Pan European Value Added Venture (« PEVAV », Luxembourg), contrôlée par le groupe AXA (France), et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, la prolongation jusque fin 2023 de 2 mesures françaises d’aide à la production audiovisuelle. La 1ère mesure concerne la production d’œuvres
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 novembre dernier, le principe d’interdiction des pratiques abusives dans le
La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de
L’Avocat général Bobek a présenté, le 14 novembre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 15 et 16 du règlement
La Commission européenne a présenté, le 15 novembre dernier, un rapport consacré aux progrès dans la réalisation de l’Agenda européen
La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, ses propositions pour un 2ème paquet « Mobilité propre » visant à rendre
La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier,