Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Politique agricole commune / Commercialisation d’un produit originaire d’un Etat tiers / Attestation délivrée par un Etat tiers / Charge de la preuve / Arrêt de la Cour (Leb 974)

Un opérateur économique européen ne peut commercialiser un lot de vin originaire d’un Etat tiers sur la seule base d’une attestation émanant des autorités de cet Etat tiers (28 avril)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Schengen / Code frontières / Contrôle aux frontières / Menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 974)

Conformément au code frontières Schengen, un Etat membre peut réintroduire un contrôle à ses frontières avec d’autres Etats membres durant 6 mois maximum, en cas de menace grave pour son

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pacte sur l’Asile et la migration / Asile / Migration légale / Proposition législative (Leb 974)

La Commission européenne a publié des propositions législatives visant à faciliter les voyages avec visa vers l’Union européenne et à améliorer l’accès légal à cette dernière (27 avril) COM(2022) 658

Lire l'article en entier Voir le LEB

Coopération judiciaire en matière pénale / Mandat d’arrêt européen / Notion de « force majeure » / Arrêt de la Cour (Leb 974)

Les obstacles juridiques résultant d’actions légales introduites par une personne visée par un mandat d’arrêt européen (« MAE ») afin de contester sa remise ne sont pas couverts par la notion de

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Qualité de l’air / Manquement / Arrêt de la Cour (Leb 974)

La France a manqué à ses obligations qui lui incombaient en matière de qualité de l’air, à partir du 1er janvier

Lire l'article en entier Voir le LEB

Suicide assisté / Liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 974)

La condamnation d’un médecin radié pour assistance à la réalisation de suicides ne constitue par une violation de sa liberté

Lire l'article en entier Voir le LEB

Poursuites-bâillons / Protection des journalistes et défenseurs des droits de l’homme / Proposition législative (Leb 974)

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à lutter contre les poursuites abusives lancées à l’encontre des

Lire l'article en entier Voir le LEB

Lutte contre les abus sexuels / Abus sexuel des enfants / Révision des règles / Consultation publique (Leb 974)

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de réviser la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels des

Lire l'article en entier Voir le LEB

Demandeur d’asile / Conversion / Pakistan / Arrêt de la CEDH (Leb 974)

Le refus éventuel d’accorder la protection internationale à un Pakistanais converti de l’islam au christianisme entraîne une violation de la

Lire l'article en entier Voir le LEB

Parlement européen / Certificat Covid / Accès au bâtiment / Arrêt du Tribunal (Leb 974)

L’obligation de présenter un certificat Covid à la charge des députés européens afin d’accéder aux bâtiments du Parlement européen ne

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies