Le règlement 806/2014/UE établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique
L'Europe en Bref
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Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 juillet dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission européenne a nommé, le 23 juillet dernier, 7 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Gallo Gueye, qui a été nommé directeur de la Direction « Statistiques sociales » au sein
Le Parlement européen a nommé, le 16 juillet dernier, la Luxembourgeoise Martine Reicherts pour occuper la fonction de Commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle
La Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a autorisé par 3 décisions, le 23 juillet dernier, des aides publiques octroyées à 3 aéroports français.
La Commission européenne a décidé, le 25 juillet dernier, que la création d’une entreprise commune entre l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services
La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners
La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique intitulée « La dimension urbaine de l’action de l’Union
