Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Dispositif d’invalidation / Véhicules à moteur diesel / Efficacité des systèmes de contrôle des émissions / Arrêt de la Cour (Leb 982)

Un logiciel ne garantissant le respect des valeurs limites d’émission d’oxyde de d’azote que dans les conditions de conduite normale du véhicule diesel est un dispositif d’invalidation interdit par la

Lire l'article en entier Voir le LEB

Coopération judiciaire en matière pénale / Mandat d’arrêt européen / Condition de la double incrimination du fait / Contrôle par l’autorité judiciaire d’exécution / Arrêt de la Cour (Leb 982)

La condition de la double incrimination du fait prévue par la décision-cadre 2002/584/JAI n’implique pas qu’il existe une correspondance parfaite entre les éléments constitutifs de l’infraction concernée dans l’Etat membre d’émission et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Procédure en manquement / Maintien en détention / Absence de faits nouveaux / Force obligatoire et exécution des arrêts / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 982)

Le manquement de la République de Türkiye de se conformer à l’arrêt rendu par la Cour EDH ordonnant la libération immédiate d’un défenseur des droits de l’homme constitue une violation

Lire l'article en entier Voir le LEB

Mesures provisoires / Immunité d’un juge / Risque réel de dommages irréparables / Tribunal indépendant et impartial / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un procès équitable / Décision de la CEDH (Leb 982)

La Cour EDH demande au gouvernement polonais de prendre des mesures provisoires afin de s’assurer qu’une procédure relative à la levée d’immunité judiciaire d’un juge pour avoir contesté les réformes

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Interdiction de la discrimination / Protection de la propriété / Avis consultatif de Grande chambre de la CEDH (Leb 982)

La Cour EDH a rendu un avis consultatif sur une demande formulée par le Conseil d’Etat relative à la compatibilité

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Europe / Instrument juridique européen relatif à la profession d’avocat / Comité d’experts / Réunion de travail (Leb 982)

La seconde réunion du comité d’experts chargé de la rédaction du projet d’instrument juridique visant à renforcer la protection de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Représentation des parties non privilégiées devant les juridictions de l’Union européenne / Professeur d’université / Condition d’indépendance / Arrêt de la Cour (Leb 982)

Un professeur de droit peut représenter l’université dans laquelle il travaille devant le Tribunal de l’Union européenne et la Cour

Lire l'article en entier Voir le LEB

Recours en annulation / Organes et organismes de l’Union européenne / Compétence en matière de fixation du siège / Décision adoptée par les représentants des gouvernements / Compétence de la Cour au titre de l’article 263 TFUE / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 982)

Le recours en annulation contre une décision des Etats membres relative à la fixation du siège d’une agence ou d’un

Lire l'article en entier Voir le LEB

Nominations judiciaires / Article 255 TFUE / Rapport d’activité (Leb 982)

Le comité consultatif chargé des nominations judiciaires prévu par l’article 255 TFUE a publié son 7ème rapport d’activité (15 juillet) Rapport

Lire l'article en entier Voir le LEB

Marché intérieur du gaz naturel / Article 263 TFUE / Requérant directement concerné par la mesure / Arrêt de Grande Chambre de la Cour (Leb 982)

La filiale suisse d’une entreprise gazière russe est partiellement recevable à entamer un recours à l’encontre de la directive (UE) 2019/692 révisée

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies