Le nouveau pacte asile et migration

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Bref de la DBF

Activités de l’Union / Sécurité intérieure / Migration / Rapport général de la Commission (Le Bref n°8)

La Commission européenne a publié son rapport 2025 sur les activités de l’Union faisant notamment le bilan des principales réalisations dans le cadre de la sécurité intérieure et de l’immigration

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Activité de l’Union / Energie propre / Transition numérique / Marché unique / Rapport général de la Commission (Le Bref n°8)

La Commission européenne a publié son rapport 2025 sur les activités de l’Union faisant le bilan des principales réalisations en matière de compétitivité et de durabilité (4 mars)  Rapport général

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Activités de l’Union / Europe dans le monde / Elargissement / Partenariats / Accords commerciaux / Aide humanitaire / Rapport général de la Commission (Le Bref n°8)

La Commission européenne a publié son rapport 2025 sur les activités de l’Union faisant notamment le bilan des principales réalisations dans le cadre de son action extérieure (4 mars) Rapport

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Activités de l’Union / Démocratie / Valeurs européennes / Intégrité de l’information / Règles électorales / Libertés des médias / Rapport général de la Commission (Le Bref n°8)

La Commission européenne a publié son rapport 2025 sur les activités de l’Union faisant notamment le bilan des principales réalisations dans le cadre de la défense de la démocratie et

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Mise en œuvre / Conclusions du Conseil de l’Union européenne (Le Bref n°8)

Le Conseil de l’Union européenne dresse le bilan de la mise en œuvre de la stratégie visant à renforcer l’application

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Relation UE-Suisse / Paquet global d’accords / Décisions de signature et de conclusion du Conseil (Le Bref n°8)

La Commission européenne et la Suisse ont signé puis conclu 18 accords élargissant le champ de leur coopération bilatérale dans

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Avocats / Conditions de représentation / Note de recherche (Le Bref n°8)

La direction de la recherche et de la documentation a publié en décembre 2024 une note de recherche sur la

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Conseil de l’Europe / Convention de protection de la profession d’avocat / Signature / Ukraine (Le Bref n°8)

L’Ukraine a signé la Convention de protection de la profession d’avocat (9 mars) Signatures et ratifications Il s’agit du 28ème Etat

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France / Traitements inhumains ou dégradants / Epuisement des voies de recours internes / Isolement / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Le Bref n°8)

La Cour EDH considère que les garanties procédurales françaises en matière de prolongation de l’isolement d’un détenu sont satisfaisantes au

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Recours en annulation / Responsabilité non-contractuelle / Acte attaquable / Régime dérogatoire de responsabilité solidaire / Arrêt du tribunal (Le Bref n°7)

Les actes d’Europol et d’Eurojust peuvent faire l’objet de recours en annulation s’ils sont effectués au profit d’Etats extra-européens et

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