Le nouveau pacte asile et migration

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Espace civique / Pressions et menaces / Rapport de l’Agence des droits fondamentaux (Le Bref n°11)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié son rapport sur les menaces visant les organisations de la société civile (31 mars) Rapport ; Focus France Ce rapport propose une analyse

Lire l'article en entier Consulter le numéro

France / Recours en manquement / Défaut de transposition / Mise en demeure de la Commission européenne (Le Bref n°11)

La Commission européenne a mis la France en demeure de procéder à la transposition de la directive relative aux preuves électroniques dite « e-evidence » (31 mars) Registre des infractions concernant la

Lire l'article en entier Consulter le numéro

Renvoi préjudiciel / Tribunal impartial établi par la loi / Procédure de récusation / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Le Bref n°10)

La Cour rappelle que les juridictions nationales doivent pouvoir contrôler la légalité de la procédure de nomination d’un juge, et que dans le cas de la Pologne, la participation du

Lire l'article en entier Consulter le numéro

Statistiques judiciaires / Rapport annuel de la Cour (Le Bref n°10)

La Cour de justice de l’Union européenne a publié son rapport d’activités pour l’année 2025 (25 mars) RapportAu cours de l’année 2025, 889 affaires ont été introduites devant la Cour,

Lire l'article en entier Consulter le numéro

Renvoi préjudiciel / Demande de décision préjudicielle / Portée de l’obligation de renvoi / Motivation du refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Le Bref n°10)

Les juridictions nationales dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours sont tenues de produire une motivation circonstanciée, spécifique

Lire l'article en entier Consulter le numéro

Activités de l’Union / Sécurité intérieure / Migration / Rapport général de la Commission (Le Bref n°8)

La Commission européenne a publié son rapport 2025 sur les activités de l’Union faisant notamment le bilan des principales réalisations

Lire l'article en entier

Activité de l’Union / Energie propre / Transition numérique / Marché unique / Rapport général de la Commission (Le Bref n°8)

La Commission européenne a publié son rapport 2025 sur les activités de l’Union faisant le bilan des principales réalisations en

Lire l'article en entier

Activités de l’Union / Europe dans le monde / Elargissement / Partenariats / Accords commerciaux / Aide humanitaire / Rapport général de la Commission (Le Bref n°8)

La Commission européenne a publié son rapport 2025 sur les activités de l’Union faisant notamment le bilan des principales réalisations

Lire l'article en entier

Activités de l’Union / Démocratie / Valeurs européennes / Intégrité de l’information / Règles électorales / Libertés des médias / Rapport général de la Commission (Le Bref n°8)

La Commission européenne a publié son rapport 2025 sur les activités de l’Union faisant notamment le bilan des principales réalisations

Lire l'article en entier

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Mise en œuvre / Conclusions du Conseil de l’Union européenne (Le Bref n°8)

Le Conseil de l’Union européenne dresse le bilan de la mise en œuvre de la stratégie visant à renforcer l’application

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies