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Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Rapport annuel 2025

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Santé

Renvoi préjudiciel / Médicaments / Autorisation de mise sur le marché / Contrôle juridictionnel / Médicament générique / Arrêt de la Cour (Le Bref n°13)

Une autorisation de mise sur le marché d’un médicament générique peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel national, y compris pour les produits chimiques utilisant un référant biologique sans identité moléculaire

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Test article pour le Bref de la DBF

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