Santé

Substances aromatisantes / Liste / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 872/2012/UE portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement 2232/96/CE, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement 1334/2008/CE et abrogation du règlement 1565/2000/CE

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Notion d’allégations nutritionnelles et de santé / Qualification d’un vin de digeste / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 2 §2, point 5, et 4 §3 alinéa 1er, du règlement 1924/2006/CE concernant les allégations nutritionnelles et

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Médicaments / Distribution en gros / Autorisation obligatoire pour les pharmaciens / Conditions d’octroi / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Palermo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juin dernier, les articles 76 à 84 de la directive

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France / Poules pondeuses / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 21 juin dernier, un avis motivé à la France pour non-respect des dispositions de la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. La

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Activités de pharmacovigilance / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 520/2012/UE sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement 726/2004/CE et par la directive 2001/83/CE, a été

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Médicaments / Obligation d’Autorisation de mise sur le marché / Dérogation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29

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France / Médicaments vétérinaires / Autorisation de mise sur le marché / Procédure décentralisée / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union

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Médicaments à usage humain / Fixation des prix / Systèmes d’assurance-maladie / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 1er mars dernier, une proposition de directive concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix

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Pharmacovigilance / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a publié, le 10 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 726/2004/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance

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Médicaments soumis à prescription médicale / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a publié, le 10 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 726/2004/CE concernant les médicaments à usage humain

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