Santé

Directive sur les médicaments à base de plantes / Demande d’autorisation et d’enregistrement / Fin de la période de transition

La période de transition de 7 ans prévue par la directive 2004/24/CE concernant les médicaments traditionnels à base de plantes (« DMPT») a pris fin, le 1er mai dernier. Ces règles transitoires ont permis

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Soins de santé / Stratégie numérique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 avril dernier, une consultation publique sur les améliorations que l’emploi des technologies de l’information et des communications peut apporter à la qualité des soins de

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Soins transfrontaliers / Directive / Publication

La directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers a été publiée, le 4 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive

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Directive transparence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 mars dernier, une consultation publique portant sur les possibles modifications à apporter à la directive 89/105/CEE, dite « directive transparence » concernant la transparence des mesures régissant la

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Essais cliniques / Lancement du registre en ligne européen

Le registre des essais cliniques a été lancé le 22 mars dernier. Accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.clinicaltrialsregister.eu/, ce registre public

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Menaces sanitaires transfrontalières / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique portant sur les menaces sanitaires transfrontalières. Cette consultation a pour

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France / Laboratoires d’analyses de biologie médicale / Limitation de participation au capital social / Liberté d’établissement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le

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Santé animale / Lutte contre la tremblante / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à la France lui enjoignant de retirer les

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France / Médicaments vétérinaires / Procédures d’autorisation harmonisées / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

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France / Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France, à Chypre et à la

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