Santé

Expérimentation animale / Produits cosmétiques / Interdiction / Communication

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, une communication concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point

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Médicament à usage humain / Surveillance supplémentaire / Symbole / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 198/2013/UE relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire a été publié, le 8 mars dernier, au Journal officiel de

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Environnements sans tabac / Rapport

La Commission européenne a publié, le 22 février dernier, un rapport  sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans

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Produits du tabac / Rapprochement des législations / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et

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Soins de santé transfrontaliers / Réseaux européens de référence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la mise en œuvre des réseaux

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Pharmacovigilance / Règlement / Publication

Le règlement 1027/2012/UE modifiant le règlement 726/2004/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance a été publié, le 14 novembre dernier, au Journal

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Pharmacovigilance / Directive / Publication

La directive 2012/26/UE modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance a été publiée, le 25 octobre dernier, au Journal

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Logo commun des pharmacies en ligne / Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain / Acte d’exécution / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique visant à l’élaboration d’un acte d’exécution de la directive 2011/62/UE instituant un

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Contrôle sur la falsification des médicaments / Acte délégué / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique visant à l’élaboration d’un acte délégué concernant les critères devant

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Organes humains destinés à la transplantation / Echanges entre Etats membres / Règles de procédure / Directive d’exécution / Publication

La directive d’exécution 2012/25/UE établissant des procédures d’information pour l’échange, entre Etats membres, d’organes humains destinés à la transplantation a été publiée,

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