Santé

Exposition aux champs électromagnétiques / Consultation publique (Leb 698)

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux sur les champs électromagnétiques a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique sur l’impact potentiel de l’exposition aux champs électromagnétiques

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France / Procédure d’infraction / Principe de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle / Utilisation d’éthylotests homologués / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa réglementation concernant l’utilisation d’éthylotests dans les véhicules et par les forces

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Sécurité des patients / Qualité des soins / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité des soins (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir

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Organismes notifiés / Dispositifs médicaux / Règlement d’exécution / Recommandation / Publication

Le règlement d’exécution relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux énoncés dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE a été publié, le 25 septembre dernier, au

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Lutte contre les substances psychoactives / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a présenté, le 17 septembre dernier, une proposition de règlement sur les nouvelles substances psychoactives et une proposition de directiverévisant

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Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 2 août dernier, des lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement

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Mise sur le marché d’un médicament à usage humain / Essais précliniques et cliniques / Médicaments orphelins / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Laboratoires CTRS à l’encontre de la décision de la Commission européenne

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Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés / Demandes d’autorisation / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 503/2013/UE relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement

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Produits phytopharmaceutiques / Mise sur le marché / Informations exigées / Règlements / Publication

Le règlement 283/2013/UE établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement 1107/2009/CE concernant la mise sur

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Usage criminel d’armes à feu / Réduction des dommages / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 25 mars dernier, une consultation publique sur une approche commune en vue de réduire les dommages

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