Economie et Finances

Surveillance économique et budgétaire / Statistiques erronées / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un recours en annulation à l’encontre de la décision d’exécution 2015/1289/UE infligeant une amende à l’Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté

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Finances publiques / Fonds de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 825)

La Commission européenne a lancé, le 10 janvier dernier, plusieurs consultations publiques sur les fonds de l’Union européenne. Celles-ci visent à recueillir les avis des parties prenantes sur la manière

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Surveillance prudentielle / Notion d’ « engagements solidaires » / Arrêt du Tribunal (Leb 824)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision de la Banque centrale européenne (« BCE »), le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 13 décembre dernier, le recours (Crédit Mutuel

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Services financiers / Exigences en matière d’informations financières / Consultation publique (Leb 824)

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique relative à l’efficacité des exigences en matière de communication d’informations financières aux organismes européens de surveillance (disponible uniquement

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Approfondissement de l’Union économique et monétaire / Feuille de route / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 6 décembre dernier, une série de mesures visant à présenter une feuille de route

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Semestre européen 2018 de coordination des politiques économiques / Communications / Rapport et lignes directrices sur l’emploi / Recommandation (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, le Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2018. Elle a présenté,

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Durabilité des investissements / Consultation publique (Leb 821)

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des

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Fiscalité / Economie numérique / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une communication intitulée « Une fiscalité juste et efficace dans l’Union européenne

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Système européen de supervision financière / Paquet de renforcement de la supervision / Communication / Propositions de règlements / Proposition de directive (Leb 815)

La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision

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Union des marchés de capitaux / Post-marché / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 23 août dernier, une consultation publique sur le démantèlement des barrières et les stratégies

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