Economie et Finances

Droits des actionnaires / Transparence / Directive (Leb 806)

La directive 2017/828/UE relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires a été publiée, le 20 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci vise à

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Brexit / Supervision financière / Relocalisation des institutions financières / Opinion de l’AEMF (Leb 806)

L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer par les autorités nationales de supervision dans le contexte de

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Avenir de l’Union européenne / Approfondissement de l’Union économique et monétaire / Document de réflexion (Leb 806)

La Commission européenne a présenté, le 31 mai dernier, un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (« UEM »). Ce document contient des options qui visent à relever

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Mécanisme unique de surveillance / Notion d’« entité importante » / Compétence exclusive de la BCE / Arrêt du Tribunal (Leb 805)

Saisi d’un recours en annulation contre la décision de la Banque centrale européenne (« BCE ») de qualifier la banque d’investissement et de développement allemande Landeskreditbank Baden-Würtemberg, d’ « entité importante », le Tribunal de

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Marché unique des capitaux / Produits dérivés financiers / Proposition de règlement / Communication (Leb 804)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché

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Evaluation à mi-parcours du programme sur la compétitivité des entreprises / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours

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Crise grecque / Déficit excessif / Réduction et suppression de droits à pension / Arrêt du Tribunal (Leb 803)

Saisi d’un recours en réparation par une soixantaine de citoyens grecs visant à demander des dommages-intérêts de plus d’1 million

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Structures des accises appliquées à l’alcool et aux boissons alcooliques / Consultation publique (Leb 802)

La Commission européenne a lancé, le 18 avril dernier, une consultation publique sur l’application des structures des accises appliquées à

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Règles relatives aux conflits de lois concernant l’opposabilité des transactions des titres et créances financiers / Consultation publique (Leb 801)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les règles relatives aux conflits de lois

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Harmonisation et simplification du régime général d’accise / Consultation publique (Leb 801)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation et la simplification du régime général

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