La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la communication sur le plan d’action pour combattre les menaces croissantes
Santé
La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une restriction éventuelle des substances chimiques dangereuses dans les articles textiles et les
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Strasbourg (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 avril dernier, le point 2.1 de l’annexe 3
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février dernier, l’article 6, point 2, de la directive 89/105/CE
Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 15/2011/UE modifiant le règlement 2074/2005/CE en ce qui concerne
La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Lignes directrices
Saisie d’un renvoi préjudiciel par Augstākās Tiesas Senāts (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23
La Commission européenne a émis, le 10 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juillet
La Commission européenne a lancé, le 13 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les fragrances allergisantes
