Santé

Santé et sécurité des travailleurs / Proposition de directive / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Un travail plus sûr et plus sain pour tous – Modernisation de la législation

Lire l'article en entier

Dépenses relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 16 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours du règlement 652/2014/UE fixant des dispositions pour la gestion des

Lire l'article en entier

Programme de l’Union européenne dans le domaine de la santé / Evaluation / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’examen à mi-parcours du 3ème programme d’action de l’Union européenne dans le domaine

Lire l'article en entier

Secteur des technologies de la santé / Renforcement de la coopération européenne / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 21 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de la

Lire l'article en entier

Produits cosmétiques / Expérimentations animales / Interdiction de mise sur le marché / Arrêt de la Cour (Leb 782)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Hight Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Essais cliniques / Programme de partenariat entre pays européens et en développement / Evaluation intermédiaire / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

Lire l'article en entier

Produits du tabac / Interdiction de mise sur le marché / Rapprochement des législations / Arrêts de la Cour (Leb 770)

Saisie d’un recours en annulation par la Pologne visant certaines dispositions de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions

Lire l'article en entier

Allégations nutritionnelles de santé / Refus d’autorisation / Protection des consommateurs / Arrêt du Tribunal (Leb 767)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du règlement 2015/8/UE concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur

Lire l'article en entier

Evaluation du cadre législatif des substances chimiques / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « La réglementation des substances chimiques (hors règlement

Lire l'article en entier

Modernisation des systèmes de santé en Europe / Avis préliminaire / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture.

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies