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Droit général et institutionnel de l’UE

Programme « L’Europe pour les citoyens » 2014-2020 / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours du programme « L’Europe pour les citoyens » pour la période 2014-2020.

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Malte (Leb 790)

Malte a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence maltaise et du Trio des Présidences néerlandaise, slovaque

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Initiative citoyenne européenne / Interdiction du glyphosate / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») l’invitant à proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure

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Initiative citoyenne européenne / Instrument universel de libre circulation / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a enregistré, le 21 décembre 2016, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), (disponible uniquement en anglais), l’invitant à élaborer un « instrument universel » garantissant un droit à la libre

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Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne / Code de conduite des membres et des anciens membres / Publication (Leb 790)

Le Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne a été

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Accès aux documents / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions  concernant l’accès aux documents des institutions, en particulier aux

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Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 789)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication intitulée « Une meilleure application pour de meilleurs résultats

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Plan d’action européen de la défense / Fonds européen de la défense / Investissements dans la défense / Marché unique de la défense / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une communication intitulée «  Plan d’action européen de la défense » qui

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Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Actualisation des recommandations de la CJUE / Publication (Leb 788)

Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen annuel de la croissance / Recommandation pour la zone euro / Communications / Recommandation (Leb 786)

La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, plusieurs initiatives dans le cadre du lancement du Semestre européen de

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