Droit général et institutionnel de l’UE

Accès au droit / Rapport / Publication (Leb 738)

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur l’accès au droit. Celui-ci vise à présenter les moyens qui

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Etat de droit / Mesures d’austérité / Recommandation du Conseil de l’Europe / Rapport (Leb 737)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme en Europe » ainsi qu’une recommandation portant, en particulier, sur l’Etat de

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Financements européens / Guide pour la période 2014-2020 (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période 2014-2020 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci s’adresse aux personnes, sociétés

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Accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la Commission européenne à sa demande d’accès à des documents, le

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Contrôleur européen de la protection des données / Stratégie 2015-2019 (Leb 736)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple :

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2014 (Leb 736)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont,

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Stratégie « Europe 2020 » / Politiques économiques et de l’emploi / Communication / Lignes directrices (Leb 736)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée :

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Commission européenne / Conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne / Nomination (Leb 734)

Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de

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Règlement « REACH » / Procédure d’autorisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence de l’Union européenne / Révision (Leb 732)

La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence

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