Droit général et institutionnel de l’UE

Commission européenne / Conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne / Nomination (Leb 734)

Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du Président de la Commission européenne. Dans

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Règlement « REACH » / Procédure d’autorisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification de la procédure de demande d’autorisation « REACH » pour les demandes

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence de l’Union européenne / Révision (Leb 732)

La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence de l’Union européenne. Ce registre est un instrument commun au

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Année européenne du développement / Lancement (Leb 730)

L’Union européenne a lancé, le 9 janvier dernier, à Riga, l’ « Année européenne du développement 2015 », laquelle a pour slogan « Notre monde, notre avenir, notre dignité ». Cette initiative vise à informer

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Banque centrale européenne / Programme « Opérations monétaires sur titres » / Conclusions de l’Avocat général (Leb 730)

L’Avocat général Pedro Cruz Villalón a présenté, le 14 janvier dernier, ses conclusions dans le cadre du renvoi préjudiciel formé

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lettonie (Leb 730)

La Lettonie a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

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SEAE / Secrétaire Général / Nomination (Leb 730)

La Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne,

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Commission européenne / Programme de travail pour 2015 / Communication (Leb 729)

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour l’année

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Médiateur européen / Réélection / Mandature 2014-2019 du Parlement européen (Leb 729)

Le Parlement européen a réélu, le 16 décembre dernier, l’Irlandaise Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen, pour la mandature

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Pétition adressée au Parlement européen / Recevabilité / Décision de classement / Notion d’« acte attaquable » / Arrêt de la Cour (Leb 728)

Saisie d’un recours en annulation à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel ce dernier a rejeté

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