Droit général et institutionnel de l’UE

Registre de transparence / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 721)

L’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à

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Comité économique et social européen / Nomination (Leb 719)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 8 septembre dernier, Monsieur Julien Marre membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir

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Commission européenne / Nouveaux commissaires (Leb 719)

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a communiqué, le 10 septembre dernier, la répartition des portefeuilles de la nouvelle Commission. La fonction de premier Vice-président a été attribuée

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Conseil de l’Union européenne / Représentant permanent de la France / Nomination (Leb 719)

Le Gouvernement français a informé, le 4 septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne de la nomination de Pierre Sellal en tant que Représentant Permanent de la France auprès de

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Président du Conseil européen / Haute représentante pour la politique extérieure et la sécurité de l’Union européenne / Nominations (Leb 718)

Le Conseil européen a nommé, le 30 août dernier, le polonais Donald Tusk pour occuper la fonction de Président du

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Commission européenne / Directions générales / Nomination de 7 directeurs (Leb 717)

La Commission européenne a nommé, le 23 juillet dernier, 7 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Gallo Gueye, qui a

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Commission européenne / DG « Justice » / Nomination (Leb 717)

Le Parlement européen a nommé, le 16 juillet dernier, la Luxembourgeoise Martine Reicherts pour occuper la fonction de Commissaire chargée

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Commission européenne / Directions générales / Nomination de 6 directeurs (Leb 716)

La Commission européenne a nommé, le 16 juillet dernier, 6 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Guillaume Loriot, qui a

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Commission européenne / Présidence / Nomination (Leb 716)

Le Parlement européen a élu, le 15 juillet dernier, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker Président de la prochaine Commission européenne, laquelle

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Initiative citoyenne européenne / « Stop TTIP » / Demande d’arrêt des négociations du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement / Enregistrement de l’initiative (Leb 716)

Une coalition de 148 ONG originaires de 18 Etats membres a introduit auprès de la Commission européenne, le 17 juillet

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