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Consommation
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La Commission a publié, le 7 juillet dernier, une communication sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et un rapport concernant l’application du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération entre les autorités
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, un système en ligne sécurisé destiné à permettre aux producteurs et aux distributeurs de notifier, aux autorités nationales, les produits de consommation mis
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les clauses potentiellement abusives contenues dans
La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, les résultats du « bilan de santé » qu’elle a dressé des sites
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La Commission européenne a adopté, le 1er mai dernier, une décision interdisant l’utilisation du dimethylfumarate (DMF) dans la fabrication de produits
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 23 avril dernier, que la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 23 avril dernier, que l’existence d’un accord entre le prêteur
