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Feu vert à l’opération de concentration Crédit Mutuel Arkéa / Bridgepoint / Primonial Holding (Leb 798)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe bancaire Crédit Mutuel Arkéa (France) et l’entreprise Bridgepoint (Royaume-Uni) acquièrent le contrôle

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Concentration UPS-TNT / Décision d’interdiction d’un projet d’acquisition / Droits de la défense / Vice de procédure / Arrêt du Tribunal (Leb 798)

Saisi d’un recours à l’encontre de la décision (disponible uniquement en anglais) de la Commission européenne par laquelle celle-ci a refusé la concentration entre UPS et TNT dans le secteur

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Port du voile / Egalité de traitement / Notion d’« exigence professionnelle essentielle et déterminante » / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France) et le Hof van Cassatie (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, les

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Droit du travail et politique sociale européenne : Etat des lieux et perspectives

    Droit du travail et politique sociale européenne : Etat des lieux et perspectives

Le droit social européen connaît des développements législatifs récents importants.  Alors que la Commission européenne est sur le point de finaliser le Socle européen des droits sociaux, point de départ

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Norvège / Sogndal kommune / Services de conseils et de représentation juridiques (28 février – 24 mars)

Sogndal kommune a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Italie / Azienda Ospedaliera di Perugia / Services de représentation légale (2 mars – 12 avril)

Azienda Ospedaliera di Perugia a publié, le 2 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Espagne / Sociedad Andaluza para el Desarrollo de las Telecomunicaciones, S.A. / Services aux entreprises (2 mars – 10 avril)

Sociedad Andaluza para el Desarrollo de las Telecomunicaciones, S.A. a publié, le 2 mars dernier, un avis de marché ayant

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Ville de Marseille / Services d’ingénierie (24 février – 31 mars)

La ville de Marseille a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation

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Splang / Services de conseil en télécommunications (1er mars – 12 avril)

La Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane (« Splang ») a publié, le 1er mars dernier, un avis de

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EPF de Poitou-Charentes / Services d’ingénierie (3 mars – 24 avril)

L’Etablissement public foncier (« EPF ») de Poitou-Charentes a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment,

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