Le nouveau pacte asile et migration

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Aides d’Etat / Cession à prix négatif / Apport en capital et mesures de privatisation / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisi d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM »), le Tribunal de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 6 juillet dernier, l’article 107

Lire l'article en entier

Plan d’action pour l’Atlantique / Evaluation / Consultation publique (Leb 809)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique de 2013

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Motifs de non-exécution facultative / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 juin dernier, l’article 4, point 6, de la décision-cadre 2002/584/JAI

Lire l'article en entier

Norvège / Kristiansand kommune på vegne av knutepunkt Sørlandet – Innkjøp / Services de conseil en matière d’acquisition (24 juin – 11 août)

Kristiansand kommune på vegne av knutepunkt Sørlandet – Innkjøp a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière

Lire l'article en entier

Suède / Stockholms stad, Fastighetskontoret / Services de conseil en matière d’acquisition (21 juin – 18 août)

Stockholms stad, Fastighetskontoret a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Suède / Krokoms kommun / Services juridiques (27 juin – 19 septembre)

Krokoms kommun a publié, le 27 juin dernier, un avis de marché ayant, pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / London Borough of Hackney / Services juridiques (24 juin – 4 août)

London Borough of Hackney a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

République tchèque / Státní fond životního prostředí České republiky / Services juridiques (21 juin – 4 juillet)

Státní fond životního prostředí České republiky a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Pays – Bas / Hoogheemraadschap van Delfland / Services juridiques (17 juin – 25 juillet)

Hoogheemraadschap van Delfland a publié, le 17 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Luxembourg / Parlement européen / Veille réglementaire pour le domaine environnemental, des équipements techniques et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (20 juin – 11 septembre)

Le Parlement européen a publié, le 20 juin dernier, un avis de marché ayant, pour objet la veille réglementaire pour

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies