Le nouveau pacte asile et migration

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Feu vert à l’opération de concentration Vivendi / Telecom Italia (Leb 810)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vivendi (France) acquiert le contrôle exclusif des activités dans le domaine de la

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Rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Tableau de bord du marché unique (Leb 810)

La Commission européenne a présenté, le 6 juillet dernier, son 34ème rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne ainsi que son Tableau de bord du

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Suède / Services juridiques (4 juillet – 31 août)

Botkyra kommun a publié, le 4 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 125-254614, JOUE S125 du 4 juillet 2017). La

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Royaume-Uni / Services juridiques (5 juillet – 30 juillet)

English Heritage a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 120-243298, JOUE S126 du 5 juillet 2017). La

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République tchèque / Services juridiques (5 juillet – 7 août)

Hlvaní mesto Praha a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Danemark / Services juridiques (5 juillet – 18 août)

SamAqua a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de certification juridique (réf.

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Belgique / Régie des bâtiments / Services juridiques (28 juin – 25 juillet)

La régie des bâtiments a publié, le 28 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Belgique / Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening / Services juridiques (1er juillet – 6 septembre)

Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Syndicat mixte manche numérique / Services d’assistance technique (29 juin – 4 septembre)

Le syndicat mixte manche numérique a publié, le 29 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Centre nation d’études spatiales de Toulouse / Service de gestion de portefeuilles de brevet (30 juin – 15 septembre)

Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet

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