La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la possibilité d’instaurer un cadre pour
Economie et Finances
La décision d’exécution 2012/267/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l’Australie comme étant équivalents aux exigences du règlement 1060/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur
La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’Union européenne (disponible uniquement en
La Commission européenne a présenté, le 12 septembre dernier, une proposition de règlement confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des
La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
Le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux a été publié, le
La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le futur cadre réglementaire relatif aux
La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de règlement sur les opérations d’initiés
La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de directive relative aux sanctions pénales
La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement.
