Lundi 18 Décembre 2017

Indices boursiers et indices de référence / Consultation publique

septembre 05
11:35 2012

La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur les éventuelles nouvelles règles pour la production et l’utilisation d’indices servant de référence dans les contrats financiers et autres. La Commission souhaite assurer l’intégrité des indices de référence, faire en sorte qu’ils reflètent la réalité économique qu’ils sont destinés à mesurer et éviter qu’ils soient soumis à des conflits d’intérêt. La consultation couvre l’ensemble des indices de référence, non seulement ceux liés aux taux d’intérêt comme le LIBOR, mais aussi les indices des prix de l’immobilier et des matières premières par exemple. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 15 novembre 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (AB) Pour plus d’informations

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