La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, un document de travail destiné à alimenter le débat sur les moyens de lutter plus efficacement contre la menace croissante pour la santé publique
Santé
La Commission européenne a publié, le 20 octobre dernier, une communication intitulée « Solidarité en matière de santé : réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne ». Constatant la persistance de disparités
La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental. La proposition vise à conférer des effets juridiques à l’accord-cadre
La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, une proposition de recommandation appelant les Etats membres à s’engager contre l’exposition à la fumée du tabac d’ici 2012. Cette proposition invite les
Réunies à Genève, les 160 parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) ont ajouté, le
La Commission européenne a adopté, le 30 avril dernier, une décision qui modifie la décision 2002/253/CE en établissant les critères de définition
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 2 avril dernier, que les Etats membres pouvaient réduire les
Le système TRACES (Trade control and expert system) a fêté, le 1er avril dernier, ses cinq ans, avec le lancement d’une
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une nouvelle liste des pesticides autorisés, consultable sur son site Internet. Elle a
La Commission européenne a autorisé, le 10 mars dernier, l’importation, la transformation et l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, du
