Le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés à Genève
Propriété intellectuelle
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 10 mars dernier, le recours de Baid SARL contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, laquelle avait refusé
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 29 juillet dernier, le recours de la société Anheuser-Busch contre l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé la décision de l’OHMI,
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 19 novembre dernier, l’enregistrement de la marque « Cannabis » pour des boissons alcoolisées (Giampietro Torresan / OHMI et Klosterbrauerei Weissenohe
L’Union européenne et ses 27 Etats membres ont ratifié, le 14 décembre dernier, deux traités de l’Organisation mondiale de la
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 30 septembre dernier, que le point d’exclamation de la
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté, le 23 septembre dernier, le recours de France Télécom contre
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 15 septembre dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation
La Commission européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une communication sur l’amélioration de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 juin dernier, qu’un produit qui imite une marque reconnue,
