Mercredi 18 Juillet 2018

Lutte contre la contrefaçon / Interventions douanières / Rapport annuel

juillet 22
10:33 2010

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, un rapport annuel (uniquement disponible en anglais) recensant les interventions douanières effectuées en 2009, afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Ce rapport constate que le nombre d’interventions douanières en 2009 a baissé par rapport à 2008, passant de 49 380 à 43 570. Il fournit notamment des statistiques sur le type, l’origine et le mode de transport des produits retenus aux frontières extérieures, enfreignant ces droits. (CR) Pour plus d’informations

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