La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, un appel à candidatures en vue de sélectionner un expert à la suite de la démission d’un membre du groupe d’experts
Marchés publics
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 octobre dernier, le principe d’égalité de traitement dans le cadre de
La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, une consultation publique sur le financement participatif en Europe. Le financement participatif est une forme émergente de financement qui lie directement les personnes
La Commission européenne a publié, le 9 avril dernier, un Livre d’or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne. Celui-ci a pour objectif de remédier aux obstacles heurtant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 22 octobre 2012, une consultation publique relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fövàrosi Itelötàbla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18
La Commission européenne a publié, le 11 octobre dernier, un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des règles relatives aux marchés
Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre des Pays-Bas, la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, une communication concernant une stratégie pour la passation électronique des marchés publics. Cette
