Dimanche 25 Février 2018

Facturation électronique dans le cadre des marchés publics / Consultation publique

octobre 22
15:03 2012

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre 2012, une consultation publique relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. L’objectif de cette consultation est de recueillir des informations concernant l’utilisation de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, ainsi que sur l’existence éventuelle d’un besoin d’action au niveau de l’Union européenne. La Commission souhaite examiner les moyens de dépasser les barrières engendrées par le manque d’interopérabilité des systèmes nationaux de facturation électronique dans l’Union et stimuler la diffusion de la facturation électronique. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 14 janvier 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (AB)

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