Marchés publics

Marchés publics en ligne / Enquête

La Commission européenne a lancé, le 23 octobre dernier, une enquête en ligne sur l’expérience de terrain des entreprises et des acheteurs publics en matière de passation de marchés publics.

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Marchés publics / Maîtrise d’ouvrages publics / Loi « MOP » / Fin de procédure

La Commission européenne a annoncé, le 26 juin dernier, mettre fin à la procédure d’infraction engagée contre la France concernant la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses liens

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