La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne. La Commission y établit
Libertés de circulation
Les ressortissants communautaires peuvent désormais, depuis le 1er octobre dernier, se rendre dans l’Ancienne République de Macédoine (ARYM) simplement munis de leur carte d’identité. (AT)
La Commission européenne a mis en garde l’Italie, le 23 septembre dernier, sur la série de mesures qu’elle a prises pour lutter contre l’immigration illégale et assurer le respect de
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juillet dernier, que les ressortissants de pays tiers, époux de citoyens de l’Union européenne, bénéficient du même droit de
La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France en manquement le 17 juillet dernier, en raison de
