Reconnaissance des qualifications professionnelles / Evaluation de la directive 2005/36/CE

octobre 22
16:36 2009

La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une mise à jour d’un document publié en juin 2008 du groupe de coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles sur le fonctionnement de la directive 2005/36/CE. Ce document relève un certain nombre de difficultés telles que la transposition tardive de la directive par les Etats membres et leur réticence à permettre la mobilité temporaire des professionnels sans vérification préalable des qualifications. La Commission constate également que certains dispositifs prévus par la directive, comme la création de plateformes communes afin de simplifier les procédures de reconnaissance dans les cas où une mesure de compensation est exigée, n’ont jamais été adoptés. En parallèle, des rapports, qui décrivent le fonctionnement de la directive dans la pratique et soulèvent certains points du texte qui mériteraient d’être approfondis, ont été rédigés par les autorités nationales. La Commission projette de lancer une consultation publique à la fin de cette année. Un rapport final d’évaluation sera publié à l’automne 2011 et sera suivi d’un Livre vert présentant les différentes possibilités de révision de la directive. (ER) Pour plus d’informations

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