La Commission européenne et l’Office européen des statistiques Eurostat ont publié, le 15 avril dernier, un rapport sur la traite des êtres humains dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais), pour la
Justice, Liberté et Sécurité
La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, une proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril dernier, les articles 1er §1 et 6, point 1, du règlement 44/2001/CE concernant
L’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a publié, le 11 avril dernier, un appel à propositions relatif à la formation dans le domaine de la lutte contre la fraude (disponible uniquement en
La Commission européenne a publié, le 10 avril dernier, une communication présentant son deuxième rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la
Le système d’information Schengen de deuxième génération (« SIS II »), créé par le règlement 1987/2006/CE et la décision 2007/533/JAI relatifs à l’établissement, le fonctionnement et
La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne » (disponible
La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une proposition de règlement portant création de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Justice pénale »
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme