Justice, Liberté et Sécurité

DG « Justice » / Appel à propositions / Soutien aux activités nationales visant à lutter contre la discrimination et à promouvoir l’égalité

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 mai dernier, un appel à propositions concernant la section 4 du programme de financement européen « PROGRESS », liée à la lutte contre

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Citoyenneté européenne / Consultation publique

A l’occasion de la journée de l’Europe, la Commission européenne a lancé, le 9 mai dernier, une consultation publique intitulée « Citoyens de l’Union : vos droits, votre avenir ». La Commission interroge les citoyens

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Asile / Examen de la demande après retrait / Etat membre responsable / Arrêt de la Cour (Leb 632)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le le Kammarrätten i Stockholm – Migrationsöverdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mai dernier, le règlement 343/2003/CE établissant les critères et mécanismes

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Ressortissant de pays tiers de longue durée / Aide au logement / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Bolzano (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 24 avril dernier, sur l’égalité de traitement entre les ressortissants

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Sanctions pénales / Immigration clandestine / Visa frauduleusement acquis / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 avril

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Procédure d’insolvabilité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 mars dernier, une consultation publique sur la modernisation de la législation de l’Union européenne qui

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DG « Justice » / Appel à manifestation d’intérêt / Base de données d’experts

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt (disponible uniquement en anglais) visant

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Visa / Données dans le système d’information sur les visas / Liste des autorités compétentes

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, la liste des autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à

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Gels des fonds / Personnes associées aux dirigeants du pays / Lien familial / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par Monsieur Tay Za à l’encontre d’un arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 (aff. T-181/08) par

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Gel et confiscation / Produits du crime / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de directive relative au gel et à la confiscation des produits

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