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Justice, Liberté et Sécurité

Traitement et indemnisation des victimes / Rapports / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 avril dernier, deux rapports relatifs à la situation des victimes dans les procédures pénales. Le premier est relatif au statut des victimes et

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Circulation des jugements / Révision de « Bruxelles I » / Consultation publique / Livre vert

La Commission européenne a présenté, le 21 avril dernier, un Livre vert qui lance une consultation publique sur la libre circulation des jugements en matière civile et commerciale. Elle souhaite, sur cette

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Intégration / Nouveaux instruments

Deux instruments visant à améliorer l’intégration des personnes qui migrent dans l’Union européenne ont été inaugurés, le 20 avril dernier. Le premier instrument est le Forum européen sur l’intégration, structure d’échanges gérée

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Europol / Terrorisme / Situation en Europe / Rapport

L’Office européen de coopération policière (Europol) a publié, le 16 avril dernier, son rapport sur la situation du terrorisme et sur les tendances futures dans l’Union européenne. Ce rapport, établi sur la

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, le 6 avril

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Conflits de compétence / Procédures pénales / Décision-cadre / Projet

Les ministres européens de la Justice ont approuvé, le 6 avril dernier, un projet de décision-cadre destiné à régler les

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Europol / Nouveau statut / Décision / Publication

La décision 2009/371/JAI portant création de l’Office européen de police (Europol) a été publiée, le 15 mai dernier, au Journal officiel de

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E-Justice / Plan d’action / Publication

Le plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 7 novembre 2008, a

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Traite des humains / Exploitation des enfants / Décision-cadres / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mars dernier, deux décisions-cadres modifiant, d’une part, la décision-cadre 2004/68/JAI sur

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CJCE / Divorce / Double nationalité / Choix de juridiction / Conclusions de l’Avocat général

L ‘Avocat général Kokott a présenté, le 12 mars dernier, ses conclusions dans une affaire relative aux conditions de reconnaissance d’un jugement

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