Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, une décision-cadre relative à la prise en compte entre les Etats membres des décisions de condamnations antérieures à l’occasion d’une nouvelle
Justice, Liberté et Sécurité
Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a réuni à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux), les 21 et 22 juillet derniers, les acteurs de la formation judiciaire européenne pour
Les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale réunis à Toulouse, les 17 et 18 juillet derniers, ont donné une nouvelle impulsion aux équipes communes d’enquête. Afin de
Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes en liaison avec l’introduction d’éléments biométriques dans le cadre des
Le règlement 593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome
La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, son rapport sur la mise en œuvre du programme de la Haye (2005-2009)
L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux
La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une proposition de décision visant à renforcer le Réseau judiciaire européen
Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, chargé de la « Justice, Liberté et Sécurité » a lancé, le 19
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin dernier, la directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les
