Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 juin dernier, les articles 56 et 355 TFUE
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi qu’une proposition de règlement établissant le programme européen de développement
La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une recommandation sur la promotion de l’inclusion sociale et les valeurs communes par l’intermédiaire d’une éducation
La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes sur
La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, une proposition de règlement fixant le cadre juridique du Corps Européen
La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, d’accepter l’enregistrement partiel d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulé « Let
Saisi d’un recours en annulation contre la décision de la Commission européenne rejetant la demande d’enregistrement de la proposition d’initiative
Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T- 306/12) par lequel celui-ci a annulé
Le Conseil européen a présenté, le 29 avril dernier, des orientations définissant le cadre des négociations avec le Royaume-Uni à
La Commission européenne a présenté, le 3 mai dernier, une recommandation de décision du Conseil européen autorisant la Commission à
