Médiateur européen / Transparence du travail législatif des instances préparatoires du Conseil / Consultation publique (Leb 819)

octobre 27
15:03 2017

Le Médiateur européen a lancé, le 10 mars dernier, une consultation publique sur la transparence du travail législatif dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes et des citoyens européens sur le soutien administratif qu’apporte le Secrétariat général du Conseil (« SGC ») au processus législatif, à travers la retranscription des discussions qui ont lieu entre les  représentants des Etats membres dans les instances préparatoires, et à travers l’enregistrement, le traitement et la publication des documents qui y sont liés. L’enquête du Médiateur porte sur 4 aspects principaux, à savoir, l’accessibilité des documents législatifs dans le registre public des documents du Conseil, l’exhaustivité de ce registre, la cohérence des pratiques en matière de rédaction et de diffusion des documents entre instances préparatoires et la transparence sur les positions individuelles des Etats membres. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations avant le 1er décembre 2017 par courriel ou courrier au Médiateur européen. (EH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice