Droit général et institutionnel de l’UE

Brexit / Négociateur en chef de la Commission européenne / Entrée en fonctions (Leb 783)

Le négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission européenne chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article

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Lobbying / Registre de transparence obligatoire / Accord interinstitutionnel / Proposition (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire, laquelle est accompagnée d’annexes  (disponibles uniquement en anglais). Cette proposition vise

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« Mieux légiférer » / Premiers résultats / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Améliorer la réglementation : de meilleurs résultats pour une Union plus forte » (disponible uniquement en anglais), détaillant les premiers

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France / Acte national incompatible avec le droit de l’Union européenne / Modulation des effets de l’annulation / Obligation de saisir la CJUE / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet dernier, l’article 267 TFUE relatif au renvoi préjudiciel. Dans

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« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Réduction de la charge réglementaire et administrative / Avis de la plateforme REFIT (Leb 779)

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, 16 avis adoptés par la plateforme REFIT, un groupe d’experts présidé

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Litiges entre l’Union européenne et ses agents / Transfert de compétences / Règlement / Publication (Leb 778)

Le règlement 2016/1192/UE relatif au transfert au Tribunal de l’Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur

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Rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Tableau d’affichage du marché unique (Leb 778)

La Commission européenne a présenté, le 18 juillet dernier, son 33e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Slovaquie (Leb 776)

La Slovaquie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence des Pays-Bas du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des

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Groupes consultatifs d’experts de la Commission européenne / Création et fonctionnement / Nouvelles règles / Décision (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, sa décision établissant des règles horizontales pour la création et le

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« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 771)

L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été

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