La Commission européenne propose de mettre fin aux changements d’heure saisonniers (12 septembre)
Proposition de directive COM(2018) 639 final
Cette proposition fait suite à une consultation publique menée au cours de l’été 2018, recueillant 4,6 millions de réponses, soit le taux de participation le plus élevé jamais enregistré pour une consultation publique organisée par la Commission. 84% des répondants se sont prononcés en faveur de la suppression des changements d’heure saisonniers. La proposition prévoit que les Etats membres choisissent d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver. Ces derniers doivent, néanmoins, coordonner leurs choix afin de préserver le bonfonctionnement du marché intérieur et d’éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans le cas contraire. (MG)
