Action extérieure, Commerce et Douanes

Accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne, ses Etats membres et la République

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Accord de libre-échange avec la Tunisie / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Développement durable / Consensus européen / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen pour le développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique

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Douanes / Importation de biens culturels / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives à l’importation de biens culturels. Celle-ci vise à recueillir les

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Instruments de défense commerciale / Méthode d’évaluation des distorsions du marché dans les pays tiers / Proposition de règlement (Leb 785)

La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement

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Politique commerciale / Renforcement des instruments de défense / Communication (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 19 octobre dernier, une communication intitulée « Vers une politique commerciale solide de l’Union européenne,

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Exportations de biens à double usage / Renforcement du contrôle / Proposition de règlement (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) instituant un régime

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Réforme du secteur de la sécurité dans les pays partenaires / Renforcement de l’assistance de l’Union européenne / Communication / Proposition de règlement (Leb 776)

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont

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Accord d’association Union européenne-Chili / Modernisation / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de

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Agenda 2030 pour le développement durable / Nations Unies / Consensus européen / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur l’Agenda 2030 pour le développement durable des

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