Action extérieure, Commerce et Douanes

Politique européenne de voisinage / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle politique européenne de voisinage » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir

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Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement / Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats / Consultation publique / Rapport (Leb 730)

La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, un rapport sur la consultation publique relative à la protection des investissements et au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs

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Financement de l’Union européenne dans l’Arctique / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique intitulée « La rationalisation du financement de l’Union européenne dans l’Arctique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour

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Gestion des risques en matière douanière / Communication (Leb 718)

La Commission européenne a présenté, le 21 août dernier, une communication intitulée « Stratégie et plan d’action de l’Union européenne sur la gestion des risques en matière douanière : faire face aux

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Indications géographiques du Viêt Nam / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 21 août dernier, une consultation publique intitulée « Indications géographiques du Viêt Nam ». Celle-ci

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Règlement des différends entre investisseurs et Etats / Cadre pour la gestion de la responsabilité financière / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 912/2014/UE établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends

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Recouvrement d’une dette douanière / Droit d’être entendu avant l’envoi d’un avis de paiement / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour (Leb 714)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement / Protection des investisseurs / Mécanisme de règlement des différends / Consultation publique (Leb 704)

La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la protection des

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Crime organisé / Lutte contre le trafic d’espèces sauvages / Consultation publique (Leb 699)

La Commission européenne a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur l’approche de l’Union européenne contre le trafic

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Infractions à la législation douanière / Approche commune / Proposition de directive (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une proposition de directive sur le cadre juridique de l’Union européenne

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