Brève de la semaine

Citoyenneté de l’Union / Ressortissantes de pays tiers / Demande d’aides sociales et d’allocations familiales / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mai dernier, l’article 20 TFUE relatif aux droits

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Brexit / Recommandations sur l’ouverture des négociations / Commission européenne (Leb 803)

La Commission européenne a présenté, le 3 mai dernier, une recommandation de décision du Conseil européen autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord

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Socle européen des droits sociaux / Tableau de bord social / Dimension sociale de l’Europe / Communication / Documents de travail / Document de réflexion (Leb 802)

La Commission européenne a présenté, le 26 avril dernier, une communication établissant un Socle européen des droits sociaux (disponible en anglais). Ce Socle européen vise à mettre en place un

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Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 801)

La Commission européenne a présenté, le 10 avril dernier, une communication intitulée Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif d’évaluer l’efficacité, la

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Brexit / Notification de retrait du Royaume-Uni / Début des négociations / Déclaration du Conseil européen (Leb 800)

Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars dernier, son intention de se retirer de l’Union européenne par une lettre adressée

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Initiatives citoyennes européennes / Brexit / Enregistrement (Leb 799)

La Commission européenne a décidé, le 22 mars dernier, d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des

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Port du voile / Egalité de traitement / Notion d’« exigence professionnelle essentielle et déterminante » / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France) et le Hof van Cassatie (Belgique), la Cour de justice

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Avenir de l’Union européenne / Scénarios / Livre blanc sur le Futur de l’Europe (Leb 797)

La Commission européenne a présenté, le 1er mars dernier, son Livre blanc sur le futur de l’Europe. Celui-ci présente 5

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2016 (Leb 796)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci

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Compétences d’exécution de la Commission européenne / Procédure de comitologie / Révision / Proposition de règlement (Leb 795)

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 182/2011/UE établissant les règles

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