RTE Réseau de transport d’électricité a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de contrôle légal des comptes et de certification
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Les Résidences Yvelines Essonne a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 030-054012, JOUE S30 du 11 février
L’Agence de l’eau Artois – Picardie a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 033-059733, JOUE S33
La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 3 Etats membres, dont la France, s’agissant de la mise en œuvre pleine et entière
La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 5 Etats membres, dont la
La Commission européenne a décidé, le 10 février dernier, d’autoriser 3 régimes français d’aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique
Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 février dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 février
La Commission européenne a reçu notification, le 6 février dernier, d’un projet de concentration par lequel la société Deutsche Telekom
Saisie d’une demande d’avis portant sur la compatibilité avec les traités du projet de traité de Marakkech visant à faciliter
