Haut-Bugey Agglomération a publié, le 22 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur(réf.2019/S 058-134106,JOUE S58 du
Posts From DBF
Le CROUS de Rennes a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2019/S 054-125451,JOUE S54 du 18 mars 2019). Le
La commune de Neuilly-Plaisance a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2019/S 060-139321,JOUE S60 du 26
L’assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 059-136735,JOUE S59 du 25 mars 2019).
La Direction générale en charge de la mobilité et des transports de la Commission européenne (Directorate A – Policy Coordination
L’exclusion des règles de passation des marchés publics ne couvre le transport en ambulance qualifié que s’il est assuré par
La Cour de justice de l’Union européenne estime que le code frontières Schengen s’oppose à ce qu’une frontière intérieure d’un
Un demandeur d’asile peut être transféré vers l’Etat membre normalement responsable du traitement de sa demande ou qui lui a
La Cour EDH réaffirme que l’enfermement d’une personne dans une cage métallique dans une salle d’audience pendant son procès et
La Cour EDH considère que les juridictions norvégiennes ont agi dans les limites de leur marge d’appréciation lors de leur
